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facture électronique

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Factures électroniques : 

Ce que dit la loi

Qu'est ce que la dématérialisation des factures ?
La dématérialisation des factures c’est le fait d’émettre une facture sans avoir à l’imprimer, et la faire parvenir au client sous la forme d’un fichier numérique.

Ce fichier numérique doit remplir des conditions strictes.
Quels sont ses avantages et les économies réalisées ?

  • Économie des frais d’affranchissement du courrier,
  • Économie des coûts liés à l’impression (encre+papier),
  •  Économie de temps (mise sous enveloppe ...). Quelles sont les conditions imposées par la Direction Générale des Impôts ?

 ATTENTION : Une ogligation, La facture électronique doit être signée numériquement (voir la signature numérique)